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ETAT CIVIL

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, de mariage et de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille ou la production d'un acte de naissance.

Acte de naissance, de mariage et de décès

• Acte de naissance ou de mariage
• Acte de décès
• Traduction d'une pièce d'état civil

Reconnaissance

• Avant naissance
• Postérieure à la naissance

Naissance

Choix du nom de famille

Autorité parentale

Livret de famille

• Délivrance lors du mariage
• Délivrance lors de la naissance du 1er enfant
• Mise à jour du livret de famille
• Délivrance d'un second livret de famille lors de la séparation
• Perte, vol ou détérioration du livret de famille

Baptême civil

Mariage

• Dossier de mariage à télécharger
• Célébration
  • Mariage en France
  • Mariage d'un Français à l'étranger
• Régimes matrimoniaux :
  • Mariages sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
  • Mariages avec contrat

PACS

• A qui s'adresser
• Les documents à fournir
• La convention

Décès

• Déclaration de décès
• Inhumation
• Crémation
• Certificat d'hérédité

ELECTIONS

Inscriptions sur les listes électorales

• Inscription d'office à 18 ans
• Nouvelle inscription
• Changement de domicile à l'intérieur de la commune
• Droit de vote d'un citoyen européen

Elections politiques

• Carte électorale
• Vote par procuration

AFFAIRES GÉNÉRALES

Carte d'identité et Sortie du territoire

Pour une personne majeure :

• 1ère délivrance
• Demande de renouvellement avec production de l'ancienne carte
• Demande de renouvellement suite à perte ou vol

Pour une personne mineure :

• 1ère délivrance
• Demande de renouvellement avec production de l'ancienne carte
• Demande de renouvellement suite à perte ou vol

Passeport

Pour une personne majeure :

• 1ère délivrance
• Demande de renouvellement avec production de l'ancienne carte
• Demande de renouvellement suite à perte ou vol

Pour une personne mineure :

• 1ère délivrance
• Demande de renouvellement avec production de l'ancienne carte
• Demande de renouvellement suite à perte ou vol

Recensement au service national (ou recensement citoyen)

• Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD)
• Changement de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

• Certificat de nationalité française
• Légalisation de signature
• Copie certifiée conforme de documents administratifs
• Légalisation de documents français destinés à l'étranger
• Papiers à conserver

Attestation d'accueil

Médailles d'Honneur (Travail, Agricole...)

Lien de la préfecture : http://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-d-honneur

Tuto pour effectuer la démarche : Fiche+démarches+simplifiées médailles du travail ou agricole.pdf (pdf - 720.9ko)

Attestation de vie commune

Demande d'extrait du casier judiciaire

Déclaration de cession d'un véhicule

CIMETIÈRE

Concessions

Différents titres de concession :

• Individuelle
• Collective
• Familiale

Cimetière

• Durée et tarifs

Columbarium

• Durée et tarifs

Règlement du Cimetière

• Obligation d'entretien du concessionnaire